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Modalités d'inscription

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Modalités d’inscription

L’inscription à un stage de formation se fait directement auprès du service administratif au moyen du bulletin d’inscription de BLAYE REUNION FORMATION.

Une inscription effectuée par tout autre moyen ne sera considérée comme définitive qu’après réception du bulletin d’inscription.

A réception du bulletin dûment rempli, nous vous faisons parvenir un devis ou une convention de formation.

Vous devez tout d’abord faire votre demande de formation auprès de votre employeur, de votre OPCA ou de votre référent Pôle emploi en leur transmettant le programme de la formation qui vous intéresse.

La confirmation de votre inscription sera définitive à réception de la convention signée avec un accord de prise en charge.

Les détails pratiques de la formation (lieu, horaires,...) vous seront envoyés par e-mail deux semaines avant le début de la formation en relation avec vos disponibilités.

 

 

Prix et modalités de paiement

Les prix de nos actions de formation sont des prix en exonération de TVA

Ces prix comprennent :

- les frais pédagogiques

- les supports remis aux stagiaires

- les frais d’examens

Le coût de nos actions formation sont à acquitter obligatoirement et en totalité par chèque bancaire au dernier jour de stage.

Néanmoins cette disposition ne s’applique pas :

  • aux entreprises adhérentes à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et qui auront obtenu un accord de prise en charge des frais de participation préalablement au démarrage du stage de formation.

Dans ce cas de figure, il appartient à l’entreprise de s’assurer de la bonne fin du paiement à l’organisme de formation par l’OPCA qu’il aura désigné.

En cas de non-paiement par l’OPCA, l’entreprise restera redevable et sera facturée du montant correspondant.

  • aux personnes souhaitant suivre une formation professionnelle à titre individuel et ayant un accord de prise en charge des couts de formation par le Pôle Emploi ou autre administration.

Les factures de Blaye Réunion Formation sont payables à 30 jours. Il est prévu d'un majoration de 1?5 fois le taux légal.

En cas de dépassement des délais de réglement, Blaye Réunion formation se réserve le droit de demander le montant légal forfaitaire de 40 € pour couvrir les actions de recouvrement.

 

Documents légaux

Pour chaque inscription, une convention de formation sera adressée au stagiaire en deux exemplaires. Ce dernier devra retourner à Blaye Réunion Formation un exemplaire signé et revêtu, le cas échéant du cachet de son entreprise. 

En fin de formation, le stagiaire, ou son employeur sera destinataire d'une facture, d'une attestation de présence.

 

 Annulation inscription

Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit au moins 15 jours ouvrés avant le début du stage.

En cas de désistement intervenant moins de 10 jours avant le démarrage du stage de formation, 50% du cout de la formation prévue est due et sera facturé pour les frais de préparation et de gestion de dossier.

L’entreprise pourra après concertation recaler des dates de formation pour le participant indisponible pour des raisons de charges de travail imprévues.

 

 Sanction du stage

Une attestation de stage individuelle mentionnant l’intitulé du stage de formation, les dates et la durée effective de présence du participant est délivrée à l’issue de la formation.

 

 Report de session

BLAYE REUNION FORMATION se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.

Les entreprises seront averties dans les meilleurs délais.

En cas de report ou d’annulation du stage de formation, les  couts de formations acquittés seront remboursés sans frais ou crédités sur une inscription au même stage ou à tout autre stage de formation proposé par BLAYE REUNION FORMATION.

 

 Litige

Toute inscription est soumise aux conditions générales d’inscription de BLAYE REUNION FORMATION qui prévalent sur toutes autres dispositions.

Les parties à la présente convention s’engagent à régler à l’amiable les litiges pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction du Tribunal de Grande Instance de  Saint Pierre.