Evaluation des risques professionnelles

La constitution d'un document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire en France depuis 2001 pour toute entreprise de plus d'un salarié. Ce document permet d'engager une démarche de prévention dans l'entreprise. 

Ce document doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être modifié après chaque accident du travail.

Créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001,